Conditions générales

Article 1 - Prestataire et champ d'application

Le prestataire est sveru Marketing, LLC, c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis, représentée par Sven Rueprich (ci-après weblift).

Ces conditions s'appliquent à tous les contrats de création, de mise à disposition et d'hébergement de sites web. Notre offre s'adresse exclusivement à des professionnels, non à des consommateurs. Des conditions divergentes du client ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit.

Article 2 - Aperçu et conclusion du contrat

Sur demande, nous réalisons gratuitement et sans engagement un aperçu d'un nouveau site. Cet aperçu n'est pas une offre au sens juridique et n'entraîne aucune obligation de paiement.

Le contrat n'est conclu que lorsque le client passe une commande ferme via la page de commande et que nous la confirmons. Si le client refuse ou ne répond pas, aucun frais n'est engagé.

Article 3 - Étendue des prestations

weblift crée un site web à partir des contenus du site existant du client. Les textes sont retravaillés et réorganisés. Nous n'inventons ni faits, ni certifications, ni références, ni prix, ni avis.

Nous devons le site dans l'étendue et la présentation que le client a vues et validées dans l'aperçu, complétées des modifications convenues. Les prestations supplémentaires, par exemple production de photos ou de textes, fonctions de boutique, versions multilingues ou connexions à des systèmes tiers, ne sont pas comprises et font l'objet d'un accord distinct.

Article 4 - Prix

• Création du site: 399 euros hors taxes, une seule fois.
• Installation sur un serveur du client: 49 euros hors taxes, une seule fois, en plus de la création.
• Hébergement chez weblift: les trois premiers mois gratuits, puis 19 euros hors taxes par mois commencé.

Tous les prix s'entendent hors taxes, TVA en sus le cas échéant. Nous annonçons toute modification du prix de l'hébergement au moins six semaines à l'avance sur un support durable; le client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur.

Article 5 - Paiement

Les montants uniques sont exigibles après la commande et avant la mise en ligne du site. Le paiement s'effectue via notre prestataire de paiement Stripe.

L'hébergement est facturé mensuellement. En cas de défaut de paiement malgré relance, nous pouvons suspendre temporairement le site après en avoir informé le client.

Article 6 - Obligation de collaboration du client

Le client s'assure de l'exactitude de ses informations, examine l'aperçu et le valide ou indique les modifications souhaitées. Il désigne un interlocuteur et répond aux questions dans un délai raisonnable.

Pour le raccordement du nom de domaine, le client effectue les réglages nécessaires chez son fournisseur ou nous donne l'accès pour le faire. S'il ne coopère pas malgré une relance, notre obligation d'exécution est suspendue pendant ce temps.

Article 7 - Contenus, images et droits des tiers

Le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus de son site existant, en particulier sur les textes, images, logos, vidéos et polices, et que leur utilisation sur le nouveau site est autorisée.

weblift ne vérifie pas la situation juridique de ces contenus. Le client garantit weblift contre les réclamations de tiers fondées sur des contenus qu'il a fournis ou publiés sur son site existant, y compris les frais raisonnables de défense.

Les textes légaux tels que les mentions légales et la politique de confidentialité relèvent de la responsabilité du client. Nous les reprenons du site existant et ne devons ni examen juridique ni conseil juridique.

Article 8 - Droits d'utilisation

Après paiement intégral, le client obtient le droit simple, illimité dans le temps et l'espace, d'utiliser et d'exploiter le site créé pour lui et de le faire modifier.

La plateforme sous-jacente, le système de design et le code source de weblift restent notre propriété. Le client n'acquiert aucun droit d'usage au-delà de l'exploitation de son propre site.

Article 9 - Demandes de modification

Après l'aperçu, le client peut demander des modifications de textes, d'images, d'ordre des sections et de couleurs; elles sont comprises dans le prix tant qu'elles ne dépassent pas l'étendue convenue.

Pendant l'hébergement, les petites modifications sont comprises, par exemple de nouveaux horaires, des coordonnées modifiées ou des textes et images remplacés. Les transformations plus importantes, les pages supplémentaires ou les nouvelles fonctions sont facturées au temps passé, avec un prix annoncé à l'avance.

Article 10 - Hébergement, durée et résiliation

L'hébergement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chaque partie avec un préavis de 14 jours pour la fin d'un mois. Une résiliation sur support durable, par exemple par e-mail, suffit.

À la fin de l'hébergement, nous mettons une fois à disposition du client, sur demande, une version exportée de son site. Nous pouvons ensuite supprimer les données conservées, sauf obligation légale de conservation.

Nous visons une haute disponibilité du site, sans devoir une disponibilité déterminée. Nous annonçons les maintenances à l'avance dans la mesure du possible. Les pannes chez des fournisseurs en amont, les attaques contre l'infrastructure et la force majeure ne nous sont pas imputables.

Article 11 - Responsabilité

Nous répondons sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans les cas prévus impérativement par la loi.

En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d'une obligation essentielle à la bonne exécution du contrat et sur laquelle le client peut raisonnablement compter, et seulement à hauteur du dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

En cas de perte de données, nous ne répondons que du dommage qui serait survenu si le client avait effectué des sauvegardes régulières et correctes. Nous ne répondons pas des contenus fournis par le client ou repris de son site existant.

Article 12 - Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si le client est un professionnel, le tribunal compétent pour tout litige issu de ce contrat est celui du siège du client. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Toute modification ou complément requiert un support durable. Si une clause devait être invalide, le reste du contrat demeure valable.